Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 26 avril 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après désignées "CGV" ou "Conditions") constituent le socle de la relation commerciale et régissent l'intégralité des transactions et relations contractuelles intervenant entre :
D'une part, Huina Paris, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commerciale Caalme, dont le siège social est situé au 1 rue Roussel, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, France, immatriculé sous le numéro SIREN 991 934 969 (ci-après désigné "Le Vendeur", "Nous" ou "Caalme").
Et d'autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits ou services via le site internet de Caalme (ci-après désignée "Le Client" ou "Vous").
Contact Service Client : contact@caalme.fr
Hébergement de la boutique : Le site est propulsé par la solution e-commerce Shopify Inc.
En visitant notre site, en interagissant avec nos contenus et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez expressément d’être lié par les modalités et conditions suivantes. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de notre part.
Article 1. Objet, portée et acceptation
Les présentes conditions visent à définir de manière exhaustive les modalités de vente entre Caalme et le Client, incluant la passation de commande, le paiement, la livraison, les garanties et la gestion des retours. Elles définissent également les règles strictes d'utilisation du site web par tout visiteur.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions, le Client reconnaissant en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Évolutivité : Caalme se réserve le droit de modifier, d'adapter ou de mettre à jour ses CGV à tout moment pour respecter les évolutions législatives ou commerciales. Les conditions applicables sont celles en vigueur et consultables sur le site à la date de validation de la commande par le Client. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des changements.
Article 2. Produits, disponibilité et affichage
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Caalme au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive établie par le Vendeur, mentionnant ses caractéristiques essentielles.
Limitation technique et visuelle : Nous nous sommes efforcés d'afficher aussi précisément que possible les couleurs, les dimensions et les images de nos produits apparaissant dans la boutique. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'affichage de votre écran d'ordinateur, de tablette ou de téléphone reflétera parfaitement la réalité physique du produit (nuances de couleurs, textures). Les photographies ne sont pas contractuelles.
Disponibilité : Caalme se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons, ou de retirer à tout moment un produit de la vente sans préavis.
Article 3. Avertissement santé et bien-être
Le Client reconnaît expressément et irrévocablement avoir pris connaissance de l'avertissement suivant avant tout achat :
Les produits commercialisés par Caalme (notamment les patchs) sont exclusivement des produits de bien-être et de confort. Ils ne sont EN AUCUN CAS des médicaments, des produits pharmaceutiques ni des dispositifs médicaux au sens du Code de la Santé Publique.
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Absence de vertus thérapeutiques : Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir, atténuer ou prévenir une quelconque maladie, douleur pathologique, blessure ou condition physique.
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Complémentarité : Ils ne remplacent en aucun cas un traitement médical prescrit par un professionnel de santé, ni une consultation médicale nécessaire. Les informations présentes sur le site (blog, fiches produits, témoignages) sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil médical.
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Précautions d'usage : En cas de doute, de grossesse, d'allaitement, de traitement médicamenteux en cours ou de condition médicale particulière, le Client est impérativement invité à consulter son médecin traitant avant toute utilisation.
Caalme décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits, d'auto-diagnostic erroné ou de non-respect de cet avertissement sanitaire.
Article 4. Prix et facturation
Les prix figurant sur les fiches produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent hors frais de livraison.
Régime fiscal (Micro-entreprise) : Conformément au statut juridique du Vendeur, la TVA n'est pas applicable sur les prix affichés (mention légale obligatoire : "TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts"). Aucune TVA ne pourra donc être récupérée par les clients professionnels.
Modification des tarifs : Caalme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement et de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués clairement avant la validation finale de la commande. Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Caalme jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur.
Article 5. Commande, conclusion du contrat et exactitude des informations
La confirmation de la commande par le Client matérialise sa volonté d'acheter les produits sélectionnés ("double-clic"). Cette confirmation entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et de l'identité du signataire.
Droit de refus et annulation : Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Nous nous réservons notamment le droit d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs non autorisés.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique, et de mettre à jour rapidement ces informations (notamment votre adresse email et numéros de carte de crédit) pour nous permettre de finaliser vos transactions et de vous contacter si nécessaire.
Article 6. Modalités de paiement sécurisé
Le règlement de vos achats s'effectue immédiatement à la commande ("paiement comptant"). Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement sécurisés pour régler sa commande :
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Cartes bancaires (Visa, MasterCard, Amex) via la passerelle sécurisée Shopify Payments.
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PayPal.
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Portefeuilles numériques (Apple Pay / Google Pay).
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) garantissant la confidentialité des données. Important : Caalme n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes et ne les stocke pas sur ses serveurs.
Article 7. Livraison et transfert de risques
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies (numéro de rue, bâtiment, codes d'accès) ; toute erreur d'adresse entraînant un retour colis sera à la charge du Client pour la réexpédition.
Délais et aléas : Les délais indiqués (généralement 3 à 5 jours ouvrés) sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement. Caalme ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait (retards transporteurs, grèves, intempéries, cas de force majeure).
Transfert de risques : Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. Toutefois, si le Client confie la livraison à un transporteur de son choix (non proposé par Caalme), les risques sont transférés dès la remise des biens au transporteur. En cas de dommage ou de spoliation constatés à la livraison (colis ouvert, écrasé), la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Droit de rétractation et politique de retours
8.1. Délai légal et extension commerciale
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans un souci de satisfaction client, Caalme étend commercialement ce délai à 30 jours calendaires à compter du lendemain de la réception des produits.
8.2. Exception d'Hygiène (Exclusion stricte du droit de rétractation)
Attention - Clause restrictive : Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
En raison de la nature des produits (patchs corporels), aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne sera effectué si le paquet a été ouvert, si le scellé de sécurité est rompu, ou si le produit a été testé. Le produit doit être renvoyé intact, dans son emballage d'origine scellé.
Pour exercer ce droit et obtenir l'adresse de retour, le Client doit impérativement consulter et suivre notre Politique de Retour et Remboursement.
Article 9. Commentaires, retours d'expérience et autres soumissions
Si, à notre demande (par exemple dans le cadre d'un concours) ou sans demande de notre part, vous soumettez des contenus créatifs, des avis, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par email ou par courrier (collectivement, "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez.
Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité de ces commentaires; (2) de payer une compensation ou des redevances pour tout commentaire; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions.
Article 10. Outils facultatifs et liens tiers
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers (tels que des outils de suivi de colis, des widgets de réseaux sociaux) sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni gestion. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation.
Notre site peut également contenir des liens vers des sites web tiers non affiliés à Caalme. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux matériaux, produits ou services de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers avant de vous engager dans une transaction.
Article 11. Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver occasionnellement que des informations sur notre site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité.
Droit de correction : Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information sur le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Article 12. Interdictions d'utilisation
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de Service, il est formellement interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ou non autorisées; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui (scraping); (i) à des fins obscènes ou immorales. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service pour violation de l'une de ces interdictions.
Article 13. Garanties légales et limitation de responsabilité
Tous nos produits bénéficient des garanties légales en vigueur : la garantie légale de conformité (Art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code civil).
Exclusion de garanties supplémentaires : Caalme ne garantit pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur. Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à vos risques et périls. Limitation de responsabilité : En aucun cas Caalme, ses directeurs, employés, affiliés, agents, contractants ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit (incluant la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données), résultant de votre utilisation du service ou de tout produit acheté via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service.
Article 14. Relation avec Shopify
Caalme est une boutique indépendante propulsée par la technologie Shopify. Toutefois, toutes les ventes et achats sont réalisés directement entre vous et Caalme. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est qu'un prestataire technique et n'est responsable d’aucun aspect commercial des ventes entre vous et Caalme, y compris tout préjudice ou perte résultant des produits achetés.
Article 15. Données personnelles
La soumission de vos renseignements personnels via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour comprendre comment nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 16. Médiation, droit Applicable et juridiction
Les présentes conditions et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois françaises. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Caalme adhère à un Service de Médiation de la consommation.